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Quand la cybersécurité marginalise les libertés : lecture critique du décret-loi 54/2022 en Tunisie.
Le décret-loi n° 2022-54 en Tunisie, introduit par le président Saïed, vise à lutter contre la cybercriminalité mais suscite ...
Cet article rappelle l'importance de respecter les droits d'auteur des photographes, de soutenir la création et de protéger ...
Bonne nouvelle pour les travailleurs étrangers sans titre de séjour : la très attendue nouvelle liste des métiers en tension ...
Le secteur pharmaceutique exploite largement les données de santé, nécessitant une protection juridique rigoureuse pour ...
La CJUE souligne que les allégations concernant les nutriments doivent être prouvées par des bases scientifiques reconnues. Tout en respectant le Règlement n°1924/2006, les opérateurs doivent justifie ...
Très usitée dans certains secteurs, en particulier le secteur bancaire, la prime discrétionnaire consiste en un bonus dont ...
À céder – Clientèle d’avocat et bail professionnel à Cannes (06) ALPES MARITIMES Avocate depuis de nombreuses années, je cède ...
Depuis quelques années, TikTok s’est imposé comme une des plateformes sociales les plus influentes auprès des jeunes. La ...
Le Conseil de prud’hommes a jugé que la création d'une société sans activité concurrente ne constitue pas une faute ...
Le suivi juridique d’un portefeuille de 54 sociétés : rédaction de la documentation juridique, approbation des comptes annuels, opérations courantes (constitution de sociétés ; modifications ...
CMS Francis Lefebvre est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux en France. Véritable institution en France, le cabinet dispose d’une force de frappe internationale de premier ...
« Je suis en indivision avec mon ancien conjoint, avec mes frères et sœurs à l’issue du décès de nos parents, avec des ...
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