News
Quand la cybersécurité marginalise les libertés : lecture critique du décret-loi 54/2022 en Tunisie.
Le décret-loi n° 2022-54 en Tunisie, introduit par le président Saïed, vise à lutter contre la cybercriminalité mais suscite ...
Cet article rappelle l'importance de respecter les droits d'auteur des photographes, de soutenir la création et de protéger ...
La CJUE souligne que les allégations concernant les nutriments doivent être prouvées par des bases scientifiques reconnues.
Le secteur pharmaceutique exploite largement les données de santé, nécessitant une protection juridique rigoureuse pour ...
Bonne nouvelle pour les travailleurs étrangers sans titre de séjour : la très attendue nouvelle liste des métiers en tension ...
À céder – Clientèle d’avocat et bail professionnel à Cannes (06) ALPES MARITIMES Avocate depuis de nombreuses années, je cède ...
Le suivi juridique d’un portefeuille de 54 sociétés : rédaction de la documentation juridique, approbation des comptes annuels, opérations courantes (constitution de sociétés ; modifications ...
Le Conseil de prud’hommes a jugé que la création d'une société sans activité concurrente ne constitue pas une faute ...
CMS Francis Lefebvre est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux en France. Véritable institution en France, le cabinet dispose d’une force de frappe internationale de premier ...
Très usitée dans certains secteurs, en particulier le secteur bancaire, la prime discrétionnaire consiste en un bonus dont ...
Depuis quelques années, TikTok s’est imposé comme une des plateformes sociales les plus influentes auprès des jeunes. La ...
La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 introduit des évolutions majeures en matière de responsabilité civile et de protection ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results