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Le décret-loi n° 2022-54 en Tunisie, introduit par le président Saïed, vise à lutter contre la cybercriminalité mais suscite ...
Bonne nouvelle pour les travailleurs étrangers sans titre de séjour : la très attendue nouvelle liste des métiers en tension ...
Cet article rappelle l'importance de respecter les droits d'auteur des photographes, de soutenir la création et de protéger ...
La CJUE souligne que les allégations concernant les nutriments doivent être prouvées par des bases scientifiques reconnues.
Le secteur pharmaceutique exploite largement les données de santé, nécessitant une protection juridique rigoureuse pour ...
À céder – Clientèle d’avocat et bail professionnel à Cannes (06) ALPES MARITIMES Avocate depuis de nombreuses années, je cède ...
Le Conseil de prud’hommes a jugé que la création d'une société sans activité concurrente ne constitue pas une faute ...
Le suivi juridique d’un portefeuille de 54 sociétés : rédaction de la documentation juridique, approbation des comptes annuels, opérations courantes (constitution de sociétés ; modifications ...